X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc - KALENEWS.ORG - A La Une - 09/Jul 11:01

La Vidange de la fosse sceptique est-elle une charge pour le bailleur ou le locataire ?  Réponse du Juriste Kalil Camara

La question épineuse qui nous revient régulièrement dans les consultations est de savoir qui d’entre le concessionnaire et le locataire doit procéder à la vidange de la fosse sceptique. En répondant à cette préoccupation des citoyens, notre Clinique KC Consultation Juridique va vous expliquer dans cet article les obligations des parties au bail à usage […]

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

Paiement du loyer par Orange Money : qui doit supporter les frais de retrait ? (Juriste Kalil Camara)

kalenews.org - 08:32

L’une des obligations principales du locataire, c’est le paiement du loyer, contrepartie du bail. Cependant, faute de stipulations expresses des...

Sorry! Image not available at this time

Paiement du loyer par Orange Money : qui doit supporter les frais de retrait ? (Juriste Kalil Camara)

kalenews.org - 08:32

L’une des obligations principales du locataire, c’est le paiement du loyer, contrepartie du bail. Cependant, faute de stipulations expresses des...

Qu’est-ce que la disparition forcée ? Qui en est auteur ? (Juriste Kalil Camara)

actuguinee.org - 31/Aug 12:46

http://Actuguinee.org / Le 30 Août de chaque année est consacrée à la journée internationale des victimes de disparition forcée. Qu’est-ce...

Frapper un enfant avec la main ou un objet est une forme de maltraitance punie par la loi (Le Juriste Kalil Camara)

actuguinee.org - 28/Aug 12:21

http://Actuguinee.org / Le code de l’enfant guinéen condamne toute personne auteure de violences physiques et psychologique envers les enfants,...

Sorry! Image not available at this time

Qu’est-ce que la disparition forcée ? Qui en est auteur ? (Juriste Kalil Camara)

kalenews.org - 31/Aug 08:48

Le 30 Août de chaque année est consacrée à la journée internationale des victimes de disparition forcée.  Qu’est-ce que la...

Sorry! Image not available at this time

Frapper un enfant avec la main ou un objet est une forme de maltraitance punie par la loi (Le Juriste Kalil Camara)

kalenews.org - 27/Aug 10:02

Le code de l’enfant guinéen condamne toute personne auteure de violences physiques et psychologique envers les enfants, que ce soit dans la sphère...

Sorry! Image not available at this time

Le code de l’enfant punit la forme humiliante de proclamer les résultats dans les écoles (Juriste Kalil Camara)

kalenews.org - 27/Aug 09:46

Le code de l’enfant guinéen condamne toute personne auteure de violences physiques et psychologique envers les enfants, que ce soit dans la sphère...

Sorry! Image not available at this time

Disparition du vol MH370 : Ce chercheur dit savoir où est l’épave et demande des recherches urgentes

20minutes - 12:13

Le Boeing 777 de la Malaysian Airlines aurait sombré dans une fosse de 6.000 mètres de profondeur, assure Vincent Lyne dans une étude, ce qui...

Sorry! Image not available at this time

Disparition du vol MH370 : Ce chercheur dit savoir où est l’épave et demande des recherches urgentes

20minutes - 12:13

Le Boeing 777 de la Malaysian Airlines aurait sombré dans une fosse de 6.000 mètres de profondeur, assure Vincent Lyne dans une étude, ce qui...

Sorry! Image not available at this time

Murs moisis et fissurés, punaises de lit et cafards : une mère de famille porte plainte contre son bailleur social

 france 3 régions - 22/Aug 17:20

La locataire d'un logement social à Amiens porte plainte contre le bailleur pour logement insalubre. Elle évoque des moisissures sur les murs de son...

Les derniers communiqués

  • Aucun élément